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Article R4225-6
Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Le poste de travail ainsi que les locaux sanitaires et de restauration que les travailleurs handicapés sont susceptibles d'utiliser dans l'établissement sont aménagés de telle sorte que ces travailleurs puissent y accéder aisément.
Leurs postes de travail ainsi que les signaux de sécurité qui les concernent sont aménagés si leur handicap l'exige.Article R4225-7
Version en vigueur du 01/05/2008 au 24/10/2009Version en vigueur du 01 mai 2008 au 24 octobre 2009
Des installations sanitaires appropriées sont mises à la disposition des personnes handicapées physiques.