Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4822-1)
Article R4412-149
Version en vigueur du 01/05/2008 au 11/05/2012Version en vigueur du 01 mai 2008 au 11 mai 2012
Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :
DÉNOMINATION
NUMÉRO
CE (1)NUMÉRO
CAS (2)VALEUR LIMITE
d'exposition professionnelleVALEUR LIMITE
d'exposition professionnelleOBSERVATIONS MESURES
transitoires8 h (3)
Court terme (4)
mg/m³ (5)
ppm (6)
fibres
par cm³mg/m³
ppm
fibres
par cm³Acétate d'isopentyle.
204-662-3
123-92-2
270
50
540
100
?
?
Acétate de
2-méthoxy-1-
éthyléthyle.203-603-9 108-65-6 275 50 550 100 Peau (7) ? Acétate de 1-méthylbutyle.
210-946-8 626-38-0 270 50 540 100 ? ? Acétate de pentyle.
211-047-3 628-63-7 270 50 540 100 ? ? Acétone.
200-662-2 67-64-1 1 210 500 2 420 1 000 ? ? Acétonitrile.
200-835-2 75-05-8 70 40 ? ? Peau (7) Acide chlorhydrique.
231-595-7 7647-01-0 ? ? 7,6 5 ? ? 2-aminoéthanol.
205-483-3 141-43-5 2,5 1 7,6 3 Peau (7) Ammoniac anhydre.
231-635-3 7664-41-7 7 10 14 20 ? ? Azide de sodium.
247-852-1 26628-22-8 0,1 0,3 Peau (7) ? Benzène.
200-753-7 71-43-2 3,25 1 ? ? Peau (7) ? Bois
(poussières de).1 ? ? ? ? Brome.
231-778-1 7726-95-6 0,7 0,1 ? ? ? Butanone.
201-159-0 78-93-3 600 200 900 300 Peau (7) ? Chlore.
231-959-5 7782-50-5 ? ? 1,5 0,5 ? Chlorobenzène.
203-628-5 108-90-7 23 5 70 15 ? ? Chloroforme.
200-663-8 67-66-3 10 2 ? ? Peau (7) ? Chlorure de vinyle monomère.
200-831-0 75-01-4 2,59 1 ? ? ? ? Cumène.
202-704-5 98-82-8 100 20 250 50 Peau (7) ? Cyclohexane.
203-806-2 110-82-7 700 200 ? ? ? Cyclohexanone.
203-631-1 108-94-1 40,8 10 81,6 20 ? ? 1,2-dichlorobenzène.
202-425-9 95-50-1 122 20 306 50 Peau (7) ? N, N-diméthylacéta-mide.
204-826-4 127-19-5 7,2 2 36 10 Peau (7) ? Diméthylamine.
204-697-4 124-40-3 1,9 1 3,8 2 ? ? Diéthylamine.
203-716-3 109-89-7 15 5 30 10 ? Ethylamine.
200-834-7 75-04-7 9,4 5 28,2 15 ? ? Ethylbenzène.
202-849-4 100-41-4 88,4 20 442 100 Peau (7) ? Fibres céramiques réfractaires classées cancérogènes.
0,1 Valeur limite (3) : 0,5 fibres par cm³ jusqu'au 30 juin 2009. Fluorure d'hydrogène.
231-634-8 7664-39-3 1,5 1,8 2,5 3 ? ? n-heptane.
205-563-8 142-82-5 1 668 400 2 085 500 ? ? Heptane-2-one.
203-767-1 110-43-0 238 50 475 100 Peau (7) ? Heptane-3-one.
203-388-1 106-35-4 95 20 ? ? ? ? n-hexane.
203-777-6 110-54-3 72 20 ? ? ? Méthanol.
200-659-6 67-56-1 260 200 ? ? Peau (7) (2-méthoxyméthyl éthoxy)-propanol.
252-104-2 34590-94-8 308 50 ? ? Peau (7) ? 1-méthoxypropane-2-ol.
203-539-1 107-98-2 188 50 375 100 Peau (7) ? 4-méthylpentane-2-one.
203-550-1 108-10-1 83 20 208 50 ? ? Morpholine.
203-815-1 110-91-8 36 10 72 20 ? Oxyde de diéthyle.
200-467-2 60-29-7 308 100 616 200 ? ? Pentachlorure de phosphore.
233-060-3 10026-13-8 1 ? ? ? ? Pentane.
203-692-4 109-66-0 3 000 1 000 ? ? ? Phénol.
203-632-7 108-95-2 7,8 2 15,6 4 Peau (7) ? Phosgène.
200-870-3 75-44-5 0,08 0,02 0,4 0,1 ? ? Phosphine.
232-260-8 7803-51-2 0,14 0,1 ? ? ? Plomb métallique et ses composés.
0,1 Limite pondérale définie en plomb métal (Pb). ? Silice (poussières alvéolaires de quartz).
0,1 Silice (poussières alvéolaires de cristobalite).
0,05 Silice (poussières alvéolaires de tridymite).
0,05 Sulfotep.
222-995-2 3689-24-5 0,1 ? ? ? Peau (7) ? Tétrahydrofurane.
203-726-8 109-99-9 150 50 300 100 Peau (7) ? Toluène.
203-625-9 108-88-3 192 50 384 100 Peau (7) 1,2,4-trichlorobenzène.
204-428-0 120-82-1 15,1 2 37,8 5 Peau (7) ? 1,1,1-trichloroéthane.
200-756-3 71-55-6 555 100 1 110 200 ? ? Triéthylamine.
204-469-4 121-44-8 4,2 1 12,6 3 Peau (7) ? 1,2,3-triméthylbenzène.
208-394-8 526-73-8 100 20 250 50 ? ? 1,2,4-triméthylbenzène.
202-436-9 95-63-6 100 20 250 50 ? ? 1,3,5-triméthylbenzène (mésitylène).
203-604-4 108-67-8 100 20 250 50 ? ? m-xylène.
203-576-3 108-38-3 221 50 442 100 Peau (7) ? o-xylène.
202-422-2 95-47-6 221 50 442 100 Peau (7) ? p-xylène.
203-396-5 106-42-3 221 50 442 100 Peau (7) ? Xylène : mélange d'isomères.
215-535-7 1330-20-7 221 50 442 100 Peau (7) ? (1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS).
(2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society).
(3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de huit heures, moyenne pondérée dans le temps.
(4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne doit pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire.
(5) mg/m³ : milligrammes par mètre cube d'air à 20 °C et 101,3 kPa (760 mm de mercure).
(6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/m³).
(7) la mention "peau" accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante.Article R4412-150
Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives, constituant des objectifs de prévention, peuvent être fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.Article R4412-151
Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Les modalités de prélèvement, les méthodes et moyens à mettre en œuvre pour mesurer les concentrations dans l'air des agents chimiques dangereux ainsi que les caractéristiques et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle contre ces agents sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.