Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

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  • Article R4626-27

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2016Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2016

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :
    1° Les femmes enceintes ;
    2° Les mères d'un enfant âgé de moins de deux ans ;
    3° Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
    4° Les travailleurs handicapés ;
    5° Les agents réintégrés après un congé de longue durée ou de longue maladie ;
    6° Les agents ayant changé de type d'activité ou d'établissement pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation.

  • Article R4626-28

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2016Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2016

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Le médecin du travail se conforme aux dispositions légales relatives aux travaux nécessitant une surveillance médicale renforcée.