Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

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  • Article R4626-29

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2016Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2016

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    L'agent bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail :
    1° Après un congé de maternité ;
    2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
    3° Après une absence pour cause d'accident du travail ;
    4° Après une absence de trois semaines au moins pour cause de maladie non professionnelle ;
    5° Après une absence de plus de trois mois.