Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R5214-2

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 11/09/2011Version en vigueur du 01 mai 2008 au 11 septembre 2011

    Abrogé par Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011 - art. 1
    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Le ministre chargé de l'emploi est assisté par un Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.
    Ce conseil a pour mission de :
    1° Promouvoir, faciliter la coordination et le contrôle des initiatives publiques ou privées en matière de :
    a) Prééducation ;
    b) Réadaptation fonctionnelle ;
    c) Rééducation professionnelle ;
    d) Réadaptation et placement professionnels ;
    e) Organisation du travail protégé ;
    f) Enseignement, éducation et adaptation au travail des enfants et adolescents handicapés ;
    2° Réunir tous les éléments d'information par enquêtes, sondages et statistiques concernant ces problèmes et notamment les possibilités d'emploi en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer ;
    3° Favoriser la création et le fonctionnement des organismes de recherche et d'expérimentation des centres de cure et de reclassement ;
    4° Remplir auprès des pouvoirs publics un rôle consultatif pour tous les actes légaux concernant les handicapés ;
    5° Assurer par la presse, la radio, la télévision et tous autres moyens d'information appropriés un climat favorable au reclassement.