Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article R5312-40

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2009

    Abrogé par Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Un comité régional, institué auprès de chaque directeur régional assiste ce dernier.
    Il est informé des conventions et marchés de portée régionale ou locale relatifs au suivi et à l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

  • Article R5312-41

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2009

    Abrogé par Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Le comité régional donne son avis sur :
    1° Les orientations de l'action de l'Agence nationale pour l'emploi dans la région et les plans de développement de ses activités ;
    2° Les conventions de portée régionale ou locale avec des organismes chargés de mettre en œuvre et d'adapter le projet personnalisé d'accès à l'emploi institué par l'article R. 5411-14 ;
    3° L'organisation de l'agence précitée dans la région selon les modalités prévues à l'article R. 5312-35 ;
    4° Le budget de la direction régionale ;
    5° Le rapport annuel d'activité régionale.