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Article R5332-1
Version en vigueur du 01/05/2008 au 15/02/2010Version en vigueur du 01 mai 2008 au 15 février 2010
L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 5332-4 est le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.Article R5332-2
Version en vigueur du 01/05/2008 au 15/02/2010Version en vigueur du 01 mai 2008 au 15 février 2010
La transmission des offres d'emploi au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle n'est faite que sur demande expresse de celui-ci précisant le numéro ou la date de la publication auxquels ces offres se rapportent.