Code du travail

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

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  • Article R5411-14

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 15/10/2008Version en vigueur du 01 mai 2008 au 15 octobre 2008

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Après l'inscription du demandeur sur la liste des demandeurs d'emploi, un projet personnalisé d'accès à l'emploi est établi, et adapté au cours du temps, par l'Agence nationale pour l'emploi ou, en liaison avec elle, par tout organisme participant au service public de l'emploi.


    Conformément à l'article 14 du décret n° 2008-1010 les dispositions introduites par l'article 7 dudit décret entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008. Cette date correspond à la date de la première réunion du conseil d'administration de l'institution prévue à l'article L. 5312-1 du code du travail.

    (date de fin de vigueur indéterminée)

  • Article R5411-15

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 15/10/2008Version en vigueur du 01 mai 2008 au 15 octobre 2008

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Le projet personnalisé d'accès à l'emploi définit les caractéristiques des emplois recherchés et tient compte :
    1° De la situation du demandeur d'emploi, notamment de sa formation, de sa qualification, de sa situation personnelle et familiale ;
    2° De la situation locale du marché du travail et des possibilités de mobilité géographique et professionnelle de l'intéressé.

  • Article R5411-16

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 15/10/2008Version en vigueur du 01 mai 2008 au 15 octobre 2008

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Le projet personnalisé d'accès à l'emploi peut comprendre :
    1° Des actions d'évaluation, de conseil et d'orientation ;
    2° Des actions d'accompagnement vers l'emploi ;
    3° Des actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience.