Article D6312-1
Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d'enseignement publics et privés, les associations, les organisations d'employeurs, de salariés et familiales, ainsi que les entreprises, concourent à assurer la formation professionnelle continue.
Article D6314-1
Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008
Les régions et l'Etat contribuent à l'exercice du droit à la qualification, notamment pour les personnes n'ayant pas acquis de qualification reconnue dans le cadre de la formation initiale.