Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 01/05/2008Version en vigueur au 01 mai 2008

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  • Article D133-5

    Version en vigueur du 13/03/2008 au 01/04/2009Version en vigueur du 13 mars 2008 au 01 avril 2009

    Les organismes habilités à mettre en oeuvre le titre emploi-entreprise occasionnel sont :

    - l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

    - les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ;

    - les centres nationaux de traitement du titre emploi-entreprise occasionnel gérés par des organismes de recouvrement du régime général de sécurité sociale désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.