Code du travail

Version en vigueur au 30/05/2026Version en vigueur au 30 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L7122-2

    Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

    Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités.

    Les différentes catégories d'entrepreneurs de spectacles vivants sont déterminées par voie réglementaire.