Code du travail

Version en vigueur au 13 avril 2024

  • Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont :

    1° Les entreprises d'insertion ;

    2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion ;

    3° Les associations intermédiaires ;

    4° Les ateliers et chantiers d'insertion.

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