Sous-section 3 : Obligation de secret et de discrétion des experts. (Article L2325-42) - Légifrance

Code du travail

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« Sous-section 3 : Obligation de secret et de discrétion des experts. (Article L2325-42) »

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Code du travail

Version en vigueur au 01 mai 2008

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Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail (Articles L2111-1 à L2632-2)
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel (Articles L2311-1 à L2371-2)
    - Titre II : Comité d'entreprise (Articles L2321-1 à L2328-2)
      - Chapitre V : Fonctionnement (Articles L2325-1 à L2325-44)
        Section 7 : Recours à un expert (Articles L2325-35 à L2325-42)
        Sous-section 3 : Obligation de secret et de discrétion des experts. (Article L2325-42)
        Article L2325-42

Article L2325-42
Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1
Les experts mentionnés dans la présente section sont tenus aux obligations de secret et de discrétion définies à l'article L. 2325-5.

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