I. - Les huiles de dilution ne peuvent être mises sur le marché et utilisées pour la production de pneumatiques ou parties de pneumatiques, si elles contiennent :

1° Plus de 1 mg/kg de benzo(a)pyrène (BaP), CAS n° 50-32-8, ou

2° Plus de 10 mg/kg de la somme de tous les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) énumérés ci-dessous :

a) Benzo(a)pyrène (BaP), CAS n° 50-32-8 ;

b) Benzo(e)pyrène (BeP), CAS n° 192-97-2 ;

c) Benzo(a)anthracène (BaA), CAS n° 56-55-3 ;

d) Chrysène (CHR), CAS n° 218-01-9 ;

e) Benzo(b)fluoranthène (BbFA), CAS n° 205-99-2 ;

f) Benzo(j)fluorantène (BjFA), CAS n° 205-82-3 ;

g) Benzo(k)fluoranthène (BkFA), CAS n° 207-08-9 ;

h) Dibenzo(a, h)anthracène (DBAhA), CAS n° 53-70-3.

II. - Les méthodes et critères de mesure du respect de ces limites sont définis par arrêté des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, du travail, de la santé et de la consommation.

Les pneumatiques et les chapes de rechapage produits après le 1er janvier 2010 ne peuvent être mis sur le marché s'ils contiennent des huiles de dilution contenant une proportion d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dépassant les limites indiquées à l'article R. 521-39.

Les méthodes et critères de mesure du respect de ces limites dans les chapes et pneumatiques sont définis par arrêté des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, du travail, de la santé et de la consommation.

L'article R. 521-40 ne s'applique pas aux pneumatiques rechapés si leur chape ne contient pas d'huiles de dilution contenant une proportion d'hydrocarbures aromatiques polycycliques excédant les limites indiquées à l'article R. 521-39.

Les dispositions du présent paragraphe entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2010.