Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique. (Article D314-121)

Code de l'éducation

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Partie réglementaire (Articles D112-1 à R374-26)
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. (Articles D311-1 à R374-26)
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. (Articles D311-1 à D314-128)
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques. (Articles D314-1 à D314-128)
      - Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique (Articles D314-70 à D314-127)
        Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique (Articles D314-107 à R314-123)
        Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique. (Article D314-121)
        Article D314-121

Article D314-121
Version en vigueur du 24/05/2006 au 01/01/2015Version en vigueur du 24 mai 2006 au 01 janvier 2015
Abrogé par DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 15
Les dispositions des articles D. 314-84 à D. 314-90 sont applicables au régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.

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