- Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7)
- Livre II : L'apprentissage (Articles L6211-1 à L6261-2)
- Titre II : Contrat d'apprentissage (Articles L6221-1 à L6227-12)
- Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail (Articles L6222-1 à L6222-44)
Section 5 : Médiateur consulaire. (Article L6222-39)
- Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail (Articles L6222-1 à L6222-44)
- Titre II : Contrat d'apprentissage (Articles L6221-1 à L6227-12)
- Livre II : L'apprentissage (Articles L6211-1 à L6261-2)
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie (Articles L6111-1 à L6523-7)
- Dans les entreprises ressortissant des chambres consulaires, un médiateur désigné par celles-ci peut être sollicité par les parties pour résoudre les différends entre les employeurs et les apprentis ou leur famille, au sujet de l'exécution ou de la rupture du contrat d'apprentissage.VersionsLiens relatifs