Code du patrimoine

Version en vigueur au 23/05/2026Version en vigueur au 23 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L442-8

    Version en vigueur depuis le 24/02/2004Version en vigueur depuis le 24 février 2004

    Les activités scientifiques des musées de France sont assurées sous la responsabilité de professionnels présentant des qualifications définies par décret en Conseil d'Etat.

  • Article L442-9

    Version en vigueur depuis le 24/02/2004Version en vigueur depuis le 24 février 2004

    Les actions d'accueil du public, de diffusion, d'animation et de médiation culturelles prévues à l'article L. 442-7 sont assurées par des personnels qualifiés.