Code de l'environnement

Version en vigueur au 05/08/2005Version en vigueur au 05 août 2005

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  • Article R131-53

    Version en vigueur du 05/08/2005 au 01/04/2019Version en vigueur du 05 août 2005 au 01 avril 2019

    Les dispositions relatives à l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire sont énoncées au décret n° 2002-254 du 22 février 2002.