Sous-section 2 : Les titres de capital et titres donnant accès au capital (Article L732-2)

Code monétaire et financier

Version en vigueur au 26/06/2004Version en vigueur au 26 juin 2004

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Droit national

Publications officielles

Autour de la loi

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Code monétaire et financier

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)

Article L732-2

Rechercher sur Légifrance

Code monétaire et financier

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps