Sous-section 4 : Confort du poste de travail - Sièges. (Article R232-26)

Code du travail applicable à Mayotte

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- LIVRE II : Réglementation du travail (Articles R212-1 à R255-2)
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail (Articles R231-1 à R239-53)
    - CHAPITRE II : Hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies (Articles R232-1 à R232-101)
      - Section 1 : Aménagement et hygiène des lieux de travail (Articles R232-1 à R232-26)
        Sous-section 4 : Confort du poste de travail - Sièges. (Article R232-26)
        Article R232-26

Article R232-26
Version en vigueur du 02/03/2009 au 07/11/2018Version en vigueur du 02 mars 2009 au 07 novembre 2018
Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56
Un siège approprié est mis à la disposition de chaque salarié à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.

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