Code du sport

Version en vigueur au 25/07/2007Version en vigueur au 25 juillet 2007

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  • Article R142-5

    Version en vigueur du 25/07/2007 au 29/03/2009Version en vigueur du 25 juillet 2007 au 29 mars 2009

    Abrogé par Décret n°2009-341 du 27 mars 2009 - art. 2

    La délégation permanente du Conseil national des activités physiques et sportives exerce, entre les séances plénières, l'ensemble des attributions du conseil.

    Elle comprend, sous la présidence du président du conseil national :

    1° Trois représentants de l'Etat :

    a) Le directeur des sports ou son représentant ;

    b) Le directeur régional ou départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

    c) Le représentant du ministre chargé de l'éducation ;

    2° Les présidents des comités nationaux mentionnés aux articles R. 142-6 et R. 142-9 ;

    3° Dix-sept représentants des catégories mentionnées du 2° au 8° de l'article R. 142-2 désignés par le Conseil national des activités physiques et sportives selon la répartition suivante :

    a) Deux représentants des élus désignés sur proposition du ministre de l'intérieur ;

    b) Six représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives ;

    c) Deux représentants des organisations syndicales et patronales ;

    d) Un représentant des entreprises intéressées par les activités physiques et sportives ;

    e) Un représentant des éducateurs et enseignants ;

    f) Un représentant des groupements mentionnés au 7° de l'article R. 142-2 ;

    g) Quatre représentants des personnalités qualifiées mentionnées au 8° du même article.