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Article R2213-58
Version en vigueur du 09/04/2000 au 06/09/2013Version en vigueur du 09 avril 2000 au 06 septembre 2013
Création Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000
Les gardes champêtres ont, sur le bras, une plaque de métal où sont inscrits ces mots : " La Loi " ainsi que le nom de la municipalité et celui du garde.
Ils peuvent être armés dans les conditions prévues à l'article 25 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions.