Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version en vigueur au 01/03/2005Version en vigueur au 01 mars 2005

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  • Article L321-3

    Version en vigueur du 01/03/2005 au 01/03/2019Version en vigueur du 01 mars 2005 au 01 mars 2019

    Sur présentation du livret de famille, il est délivré à tout mineur né en France, de parents étrangers titulaires d'un titre de séjour, un titre d'identité républicain.