Article D525-1
Version en vigueur du 29/09/2005 au 01/01/2017Version en vigueur du 29 septembre 2005 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Créé par Décret n°2005-1216 du 22 septembre 2005 - art. 3 () JORF 29 septembre 2005Des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite relèvent de l'Office national des anciens combattants.
République
Française
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