Section 1 : Allocations aux personnes âgées (Article L757-1) - Légifrance

Code de la sécurité sociale

Version en vigueur au 11/08/2026Version en vigueur au 11 août 2026

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Partie législative (Articles L173-8 à L961-5)
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses (Articles L711-1 à L767-2)
  - Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (Articles L751-1 à L758-4)
    - Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés (Articles L757-1 à L757-3)
      - Section 1 : Allocations aux personnes âgées (Article L757-1)

Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés. (Article L757-1)
- Article L757-1
  Version en vigueur du 16/10/2015 au 01/01/2028Version en vigueur du 16 octobre 2015 au 01 janvier 2028
  Modifié par LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 7 (V)
  La condition d'âge exigée pour l'attribution des allocations forfaitaires prévues au chapitre 1er du titre I du livre VIII est applicable, dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1, selon des conditions fixées par décret.
  L'article L. 811-14 est applicable dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.