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Article D215-1
Version en vigueur du 16/03/1986 au 01/04/2010Version en vigueur du 16 mars 1986 au 01 avril 2010
Création Décret n°86-512 du 15 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986
Les circonscriptions des caisses régionales d'assurance maladie sont fixées conformément au tableau joint au présent chapitre (annexe I).