Code monétaire et financier

Version en vigueur au 01/01/2001Version en vigueur au 01 janvier 2001

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  • Article L734-3

    Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2008

    Le chapitre Ier du titre II du livre IV est applicable à Mayotte.

    Les articles L. 462-1 et L. 462-2 y sont également applicables.



    NOTA : La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.

  • Article L734-4

    Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2008

    L'article L. 423-1 est applicable à Mayotte.


    NOTA : La présente version de cet article devait être abrogée au 1er mai 2008 conformément à l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007, art. 8. L'article a été réécrit par l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007, art. 3, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008.