Code monétaire et financier

Version en vigueur au 01/01/2001Version en vigueur au 01 janvier 2001

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    • Article L733-1

      Version en vigueur du 01/01/2001 au 21/08/2004Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 21 août 2004

      Les articles L. 311-1 à L. 311-3 sont applicables à Mayotte.

    • Article L733-2

      Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2008Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 janvier 2008

      Abrogé par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 3

      Le chapitre II du titre Ier du livre III est applicable à Mayotte, à l'exception des deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 312-3, des articles L. 312-18 et L. 312-17. L'article L. 352-1 s'y applique également.

      • Article L733-3

        Version en vigueur du 01/01/2001 au 20/01/2006Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 20 janvier 2006

        Les articles L. 313-1 à L. 313-5 sont applicables à Mayotte.