Code monétaire et financier

Version en vigueur au 25/08/2005Version en vigueur au 25 août 2005

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  • Article D765-9

    Version en vigueur du 25/08/2005 au 28/12/2012Version en vigueur du 25 août 2005 au 28 décembre 2012

    Les articles D. 541-1 à D. 541-9 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.