Code de commerce
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Version en vigueur au 21 avril 2021
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  • Les tribunaux de commerce appliquent les principes directeurs du procès civil.

  • Les costumes des membres du tribunal de commerce sont définis ainsi qu'il suit :

    a) Robe : noire à grandes manches avec revers de velours (pour le président du tribunal de commerce de Paris, lors des audiences solennelles et cérémonies publiques : robe rouge avec des parements de velours noir) ;

    b) Simarre : de soie noire ;

    c) Toque : noire avec un galon d'argent (deux galons pour le président) ;

    d) Cravate : blanche plissée.

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