Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Version en vigueur au 01/04/1998Version en vigueur au 01 avril 1998

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  • Annexe

    Version en vigueur du 01/04/1998 au 01/01/1999Version en vigueur du 01 avril 1998 au 01 janvier 1999

    Périmé par Arrêté du 22 décembre 1998 (P)

    TAUX NET DE COTISATION AT : 1,80

    Numéro du risque : 51.1 TE

    Nature du risque :

    Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).

    Numéro du risque : 70.2 AA

    Nature du risque :

    Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien).

    Numéro du risque : 70.2 CA

    Nature du risque :

    Location d'immeubles à usage industriel et commerciaux.

    Numéro du risque : 71.4 AB

    Nature du risque :

    Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.

    Numéro du risque : 74.4 AA

    Nature du risque :

    Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage.

    Numéro du risque : 74.6 ZA

    Nature du risque :

    Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

    Numéro du risque : 85.1 GA

    Nature du risque :

    Cabinets d'auxiliaires médicaux.

    Numéro du risque : 92.2 AA

    Nature du risque :

    Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).

    Numéro du risque : 92.7 CA

    Nature du risque :

    Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attractions et de loisirs, exploitation de jeux automatiques, etc.).