Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre. - Légifrance

Code monétaire et financier

Version en vigueur au 01/01/2001Version en vigueur au 01 janvier 2001

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Partie législative (Articles L111-1 à L571-13)
- Livre Ier : La monnaie (Articles L111-1 à L164-2)
  - Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale
    - Chapitre IV : La lettre de change et le billet à ordre.
      ABROGÉ Article L134-1
      Article L134-2

Article L134-1
Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/11/2009Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 novembre 2009
Transféré par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1
La lettre de change est régie par les articles L. 511-1 à L. 511-81 du code de commerce.
Article L134-2
Version en vigueur du 01/01/2001 au 01/11/2009Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 novembre 2009
Transféré par Ordonnance n°2009-866 du 15 juillet 2009 - art. 1
Le billet à ordre est régi par les articles L. 512-1 à L. 512-8 du code de commerce.

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