Code de la défense

Version en vigueur au 21/12/2004Version en vigueur au 21 décembre 2004

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    • Article L3521-1

      Version en vigueur du 21/12/2004 au 13/12/2019Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 13 décembre 2019

      Abrogé par Ordonnance n°2019-1335 du 11 décembre 2019 - art. 4

      En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions de la présente partie du code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.