Code de la recherche

Version en vigueur au 16/06/2004Version en vigueur au 16 juin 2004

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  • Article L354-1

    Version en vigueur du 16/06/2004 au 13/12/2008Version en vigueur du 16 juin 2004 au 13 décembre 2008

    Abrogé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3

    Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.