Code de l'aviation civile

Version en vigueur au 31/12/1982Version en vigueur au 31 décembre 1982

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  • Article L310-1

    Version en vigueur du 31/12/1982 au 01/12/2010Version en vigueur du 31 décembre 1982 au 01 décembre 2010

    Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
    Modifié par Loi 82-1153 1982-12-30 art. 42 JORF 31 décembre 1982

    Le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou de la poste.