Article R572
Version en vigueur du 08/06/2006 au 01/01/2010Version en vigueur du 08 juin 2006 au 01 janvier 2010
Abrogé par Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 15
Modifié par Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 14 () JORF 8 juin 2006Le directeur général dirige les personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il recrute, nomme et gère les personnels mentionnés au décret n° 92-551 du 22 juin 1992 et au décret n° 96-411 du 14 mai 1996.
République
Française
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