Section 1 : Champ d'application. (Article 216) - Légifrance

Code des douanes

Version en vigueur au 28/03/1969Version en vigueur au 28 mars 1969

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Titre IX : Navigation (Articles 216 à 264)
- Chapitre Ier : Régime administratif des navires (Articles 216 à 252)
  - Section 1 : Champ d'application. (Article 216)
    - Article 216

Article 216
Version en vigueur du 28/03/1969 au 01/01/2013Version en vigueur du 28 mars 1969 au 01 janvier 2013
Modifié par Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 - art. 12 () JORF 31 décembre 1958
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux navires et autres bâtiments de mer.

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