Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Version en vigueur au 31/03/1968Version en vigueur au 31 mars 1968

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  • Article L1

    Version en vigueur du 31/03/1968 au 19/11/1997Version en vigueur du 31 mars 1968 au 19 novembre 1997

    Le service des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires est assuré par la caisse de retraites des marins.



    [*Nota : Code des pensions de retraite des marins L48 :
    dispositions applicables dans le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon et de la Polynésie française.*]