Arrêté du 20 février 1995 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Version en vigueur au 07/03/1995Version en vigueur au 07 mars 1995

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    • Article Annexe VII

      Version en vigueur du 07/03/1995 au 29/10/1995Version en vigueur du 07 mars 1995 au 29 octobre 1995

      Périmé par Arrêté du 20 octobre 1995 (P)

      PERSONNELS CONCERNÉS

      MONTANTS au 1er mars 1995 (en francs)

      I. - Taux annuel de la rémunération :

      Des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques ;

      Des résidents en médecine :

      - internes et résidents en médecine de 1re année

      85 826

      - internes et résidents en médecine de 2e année

      96 577

      - internes de 3e année

      138 341

      - internes de 4e année

      138 341

      Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières :

      - pour les 2e, 3e et 4e semestres

      2 125

      II. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche

      130 207

      III. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :

      - 5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

      17 895

      - 3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales

      15 893

      IV. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie

      15 893

      V. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants " faisant fonction d'interne "

      61 594

      VI. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :

      - majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris

      5 715

      - majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris

      1 900

      - majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés

      3 812