Article Annexe VII
Version en vigueur du 07/03/1995 au 29/10/1995Version en vigueur du 07 mars 1995 au 29 octobre 1995
Périmé par Arrêté du 20 octobre 1995 (P)
PERSONNELS CONCERNÉSMONTANTS au 1er mars 1995 (en francs)
I. - Taux annuel de la rémunération :
Des internes issus de la réforme des études médicales et pharmaceutiques ;
Des résidents en médecine :
- internes et résidents en médecine de 1re année
85 826
- internes et résidents en médecine de 2e année
96 577
- internes de 3e année
138 341
- internes de 4e année
138 341
Montant brut mensuel de l'indemnité de sujétions particulières :
- pour les 2e, 3e et 4e semestres
2 125
II. - Taux de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche
130 207
III. - Taux annuel des indemnités allouées aux étudiants hospitaliers :
- 5e et 6e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
17 895
- 3e et 4e semestre de la deuxième partie du deuxième cycle des études médicales
15 893
IV. - Taux annuel de la rémunération des étudiants en pharmacie
15 893
V. - Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants " faisant fonction d'interne "
61 594
VI. - Taux annuel des indemnités compensatrices d'avantages en nature pour les internes et les étudiants en médecine et en pharmacie désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne :
- majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris
5 715
- majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris
1 900
- majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés
3 812