Code monétaire et financier

Version en vigueur au 01/07/2026Version en vigueur au 01 juillet 2026

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  • Article R782-23

    Version en vigueur depuis le 01/07/2026Version en vigueur depuis le 01 juillet 2026

    Modifié par Décret n°2026-559 du 29 juin 2026 - art. 3

    I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    Articles applicables

    Dans leur rédaction résultant du décret

    R. 621-30-1

    n° 2017-1253 du 9 août 2017

    R. 621-31

    n° 2022-110 du 1er février 2022

    R. 621-32 et R. 621-33

    n° 2012-100 du 26 janvier 2012

    R. 621-34

    n° 2018-572 du 3 juillet 2018

    R. 621-35

    n° 2014-498 du 16 mai 2014

    R. 621-35-1 à R. 621-35-4

    n° 2018-1188 du 19 décembre 2018

    R. 621-36

    n° 2014-498 du 16 mai 2014

    R. 621-37 et R. 621-37-1

    n° 2018-572 du 3 juillet 2018

    R. 621-37-1-4

    n° 2025-673 du 18 juillet 2025

    R. 621-37-2

    n° 2013-687 du 25 juillet 2013

    R. 621-37-3

    n° 2018-572 du 3 juillet 2018

    R. 621-37-4 et R. 621-37-5

    n° 2013-687 du 25 juillet 2013

    R. 621-38 à R. 621-39-2

    n° 2018-572 du 3 juillet 2018

    R. 621-39-3 à R. 621-39-10

    n° 2008-893 du 2 septembre 2008

    R. 621-40

    n° 2018-572 du 3 juillet 2018

    R. 621-41

    n° 2005-1007 du 2 août 2005

    R. 621-41-1 à R. 621-41-6

    n° 2017-865 du 9 mai 2017

    R. 621-43-1

    n° 2018-572 du 3 juillet 2018

    R. 621-44

    n° 2009-1409 du 17 novembre 2009

    R. 621-45

    n° 2011-968 du 16 août 2011

    R. 621-45-1 et R. 621-46

    n° 2026-559 du 29 juin 2026

    II. - (Abrogé).

  • Article D782-24

    Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

    Création Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


    Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    Article applicable

    Dans sa rédaction résultant du décret

    D. 621-37-1-2 et D. 621-37-1-3

    n° 2017-1324 du 6 septembre 2017