Code de la recherche

Version en vigueur au 01/09/2026Version en vigueur au 01 septembre 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article D145-1

    Version en vigueur à partir du 01/09/2026Version en vigueur à partir du 01 septembre 2026

    Modifié par Décret n°2026-551 du 26 juin 2026 - art. 4

    Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :

    DISPOSITIONS APPLICABLESDANS LEUR RÉDACTION
    D. 112-1
    D. 112-8 à D. 112-11
    D. 114-2 Résultant du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026
    D. 114-16
    D. 120-1 à D. 120-4
    D. 123-1

    Conformément à l'article 6 du décret n° 2026-551 du 26 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

  • Article R145-2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

    Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.


    Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 sauf mention contraire dans le même tableau :


    DISPOSITIONS APPLICABLES

    DANS LEUR RÉDACTION

    R. 114-1

    R. 114-3 à R. 114-15

    R. 114-17 à R. 114-23

  • Article R145-3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2024Version en vigueur depuis le 01 janvier 2024

    Création Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.


    Le délégué territorial à la recherche et à la technologie de Nouvelle-Calédonie, mentionné à l'article R. 147-3, exerce, dans les îles Wallis et Futuna, les missions définies à l'article R. 147-4.
    Il est alors placé sous l'autorité fonctionnelle de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.
    Il est le conseiller de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.