Code des transports

Version en vigueur au 05/06/2026Version en vigueur au 05 juin 2026

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  • Article R5341-57

    Version en vigueur depuis le 05/06/2026Version en vigueur depuis le 05 juin 2026

    Modifié par Décret n°2026-440 du 2 juin 2026 - art. 1


    Dans les stations de pilotage des ports civils, la direction du service du pilotage est exercée par le chef du service du pilotage.

    Le chef du service du pilotage est, par principe, le président du syndicat des pilotes de la station, selon des modalités déterminées par le règlement local ou le règlement intérieur de la station. Cependant, à titre exceptionnel, une personne n'occupant pas les fonctions de président du syndicat des pilotes peut être nommée chef du pilotage par arrêté du préfet du département où se situe le siège de la station de pilotage.

    Dans ce dernier cas, le chef du service du pilotage est nommé parmi les pilotes en retraite ou en activité, ayant au moins dix ans d'exercice dans leurs fonctions, ou, à défaut, parmi les capitaines de la marine marchande réunissant au minimum quatre ans de commandement ou les officiers de marine en retraite ou démissionnaires depuis moins de cinq ans.

  • Article D5341-60

    Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015

    Créé par DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.


    Dans les stations où il existe un chef du service du pilotage, son autorité s'exerce sur tous les détails du service. Il assure l'application des règlements, l'organisation intérieure, la répartition du travail entre les pilotes, il dirige le personnel, il règle le tour de service, autorise les absences. Il veille sur la composition, l'entretien et l'emploi du matériel de la station.
    Il rend compte au directeur départemental des territoires et de la mer de tous les incidents relatifs au service. Il lui transmet d'urgence, avec son avis, les rapports des pilotes relatifs aux accidents de mer et lui signale les fautes d'ordre professionnel commises par les pilotes.
    Il vérifie et vise les bons de pilotage et contrôle les services qui y sont mentionnés.
    Il prend, en tant que de besoin et, s'il y a lieu, d'accord avec les pilotes, toutes les mesures conservatoires utiles dans l'intérêt de la station.