Code de la commande publique

Version en vigueur au 28/05/2026Version en vigueur au 28 mai 2026

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  • Article L2151-1

    Version en vigueur depuis le 25/10/2023Version en vigueur depuis le 25 octobre 2023

    Modifié par LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 28

    En cas d'allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

    Par dérogation au premier alinéa, pour les marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, les entités adjudicatrices peuvent autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

  • Article L2151-2

    Version en vigueur depuis le 28/05/2026Version en vigueur depuis le 28 mai 2026

    Création LOI n°2026-403 du 26 mai 2026 - art. 17

    Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la présentation des variantes est autorisée sauf mention contraire dans l'avis de marché ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt. Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, la présentation des variantes est autorisée sauf mention contraire dans les documents de la consultation.