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Article A752-2
Version en vigueur depuis le 01/05/2026Version en vigueur depuis le 01 mai 2026
Création Arrêté du 20 avril 2026 - art. 1
Création Arrêté du 8 avril 2026 - art.
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Articles applicables
Dans leur rédaction résultant de l'arrêté
A. 241-1 à A. 243-2
Arrêté du 8 avril 2026
A. 243-6 à A. 243-10
Arrêté du 8 avril 2026
A. 243-13 à A. 243-16
Arrêté du 8 avril 2026
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article A. 243-14 :
a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ;
b) Le sixième alinéa est supprimé ;
2° A l'article A. 243-15 :
a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ;
b) Le huitième alinéa est supprimé.Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.