Code de la santé publique

Version en vigueur au 13/03/2026Version en vigueur au 13 mars 2026

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  • Article D4341-6

    Version en vigueur depuis le 13/03/2026Version en vigueur depuis le 13 mars 2026

    Modifié par Décret n°2026-174 du 11 mars 2026 - art. 2

    Les étudiants en orthophonie effectuent leur stage pratique auprès d'un orthophoniste, appelé maître de stage.

    Ce stage s'effectue soit auprès d'un orthophoniste exerçant à titre libéral, soit auprès d'un orthophoniste exerçant dans un établissement de santé public ou privé à but non lucratif. Le stage s'effectue alors sous la responsabilité du médecin chef de service ou du directeur médical de l'établissement au sein duquel exerce le maître de stage.

    Avec le consentement du patient, le stagiaire assiste aux activités du maître de stage et participe, sous la responsabilité et en présence directe ou indirecte de celui-ci, aux actes professionnels que ce dernier accomplit habituellement.

    L'étudiant ne peut recevoir de rémunération, ni de son maître de stage, ni des patients au titre de ses activités de stagiaire.

  • Article D4341-7

    Version en vigueur depuis le 13/03/2026Version en vigueur depuis le 13 mars 2026

    Modifié par Décret n°2026-174 du 11 mars 2026 - art. 2

    Le maître de stage doit exercer son activité professionnelle depuis trois ans au moins et être agréé par une commission que préside le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'étudiant, suivant des modalités définies par un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

    Le directeur de l'unité de formation et de recherche dresse la liste des maîtres de stage et prononce l'affectation des étudiants.

    Le directeur de l'unité de formation et de recherche peut mettre fin au stage ou le suspendre de sa propre initiative ou sur la demande, soit du maître de stage, soit de l'étudiant, soit, le cas échéant, du chef de service ou du directeur médical de l'établissement. Le stagiaire est pourvu, le cas échéant, d'une autre affectation.

  • Article D4341-8

    Version en vigueur depuis le 13/03/2026Version en vigueur depuis le 13 mars 2026

    Modifié par Décret n°2026-174 du 11 mars 2026 - art. 2

    Si le maître de stage exerce dans un établissement de santé public ou privé à but non lucratif, il peut accueillir au maximum trois stagiaires. Dans cette limite, le nombre de stagiaires est fixé par accord entre le maître de stage et le chef de service ou le directeur médical de l'établissement.

    Dans le cadre de l'exercice libéral, un maître de stage ne peut recevoir plus d'un stagiaire à la fois.