Code de l'environnement

Version en vigueur au 31/12/2025Version en vigueur au 31 décembre 2025

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  • Article R592-45

    Version en vigueur depuis le 31/12/2025Version en vigueur depuis le 31 décembre 2025

    Modifié par Décret n°2025-1381 du 26 décembre 2025 - art. 1

    La commission des salariés comprend, outre son président, des représentants du personnel élus par le collège des salariés en qualité de titulaires et de suppléants.