Un membre mentionné au premier alinéa du I de l'article L. 312-7-2 qui envisage de se retirer d'un groupement territorial social et médico-social en informe le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental territorialement compétents avant que ce retrait prenne effet.

Pour l'application de l'article R. 312-194-24, la notification est adressée à l'autorité mentionnée à l'article R. 312-194-27.