Code du travail

Version en vigueur au 29/12/2025Version en vigueur au 29 décembre 2025

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  • Article D2241-5

    Version en vigueur depuis le 29/12/2025Version en vigueur depuis le 29 décembre 2025

    Création Décret n°2025-1348 du 26 décembre 2025 - art. 1

    La négociation triennale sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés s'appuie sur un diagnostic sur la situation des salariés expérimentés au regard notamment des domaines mentionnés à l'article L. 2241-14-1. Ce diagnostic comporte des indicateurs pertinents, reposant sur des éléments chiffrés, pour chacun de ces domaines.