Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ne sont pas assujettis à la taxe pour les activités suivantes :
1° L'assainissement ;
2° L'exploitation des abattoirs publics ;
3° L'exploitation du service public des déchets mentionné aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivité territoriales ;
4° L'exploitation des marchés d'intérêt national.

L'organisme public mentionné à l'article L. 211-134 peut renoncer à l'exemption prévue par cet article pour toute activité qui est économique.
Cette option est exercée par activité autonome dans les conditions de durée et selon les modalités déterminées par arrêté du ministre chargé du budget.