Code monétaire et financier

Version en vigueur au 04/10/2025Version en vigueur au 04 octobre 2025

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  • Article D782-2

    Version en vigueur depuis le 04/10/2025Version en vigueur depuis le 04 octobre 2025

    Modifié par Décret n°2025-974 du 2 octobre 2025 - art. 7

    Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    Articles applicables
    Dans leur rédaction résultant du décret

    D. 612-1
    n° 2013-978 du 30 octobre 2013

    D. 612-5-1
    n° 2025-974 du 2 octobre 2025

    D. 612-6-1
    n° 2015-1160 du 17 septembre 2015

    D. 612-8
    n° 2010-218 du 3 mars 2010

  • Article R782-3

    Version en vigueur depuis le 25/11/2022Version en vigueur depuis le 25 novembre 2022

    Créé par Décret n°2022-1456 du 23 novembre 2022 - art.


    I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


    Articles applicables
    Dans leur rédaction résultant du décret

    R. 612-2 à R. 612-5, R. 612-6 et R. 612-7
    n° 2013-978 du 30 octobre 2013

    R. 612-7-1 et R. 612-7-2
    n° 2015-1160 du 17 septembre 2015

    R. 612-9
    n° 2010-217 du 3 mars 2010


    II. - Pour l'application du I, au I de l'article R. 612-7, les mots : « ainsi qu'à l'article L. 334-1 du code des assurances » sont supprimés.